La réglementation française actuelle prévoit différentes modalités de gestion des risques sanitaires liés à l’eau potable, mais n’intègre pas encore les principes de la démarche des "plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux PGSSE" ou "water safety plan" promue par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Pourtant, le PGSSE permet d’identifier les différents potentiels dangers présents du processus de production d’eau potable jusqu’à sa livraison au consommateur. Cette analyse de risques permet par la suite de définir les actions prioritaires à mettre en œuvre en fonction de leurs conséquences sur la santé des consommateurs.

La promotion de la mise en place des PGSSE s’est déclinée en Pays de la Loire via différentes actions :

La réalisation de journée d’acculturation
Réunissant tous les acteurs de l’eau : élus, responsables techniques, bureaux d’études, exploitants… ces journées de sensibilisation permettent d’expliquer tous les enjeux et l’importance du PGSSE.

Des journées techniques
La deuxième phase consiste à former les personnes responsables de la production ou de la distribution de l’eau (PRPDE) à la mise en œuvre d’un PGSSE sur leur périmètre. Pour cela, des études de cas permettent d’aborder concrètement les différentes étapes d’un PGSSE.

Un accompagnement méthodologique
La communauté de commune du Pays de Craon, en Mayenne, a bénéficié d’un accompagnement au lancement de son PGSSE. Elle s’appuie dorénavant sur la cellule d’assistance technique de Mayenne, qui aide les collectivités à poursuivre leur PGSSE.

Ainsi, de nombreuses collectivités des Pays de la Loire ont participé à ces actions : VANNES, SAUMUR, SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, CHOLET, NANTES, LA ROCHE SUR YON, LA BAULE-ESCOUBLAC, SAINT NAZAIRE, ANGERS, REZE, CONTEST, DOLLON, ERNEE, CRAON, MARTIGNE-SUR-MAYENNE, CHATEAU-GONTIER, EVRON, SAINT-GEORGES BUTTAVENT, MESLAY-DU-MAINE, PORT-BRILLET, MESLAY-DU-MAINE, GORRON, YVRE-L’EVEQUE, PREEN-PAIL, LASSAY-LES-CHATEAUX, CHERRE, SAINT-SYMPHORIEN, LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR, LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR, BRETTE-LES-PINS, CHATEAU-DU-LOIR, SARGE-LES-LE-MANS, LA FERTEBERNARD, BERUS, SPAY, MAYENNE, LA CHAPELLE DU BOIS, LA QUINTE, MAMERS, CHATEAU-DU-LOIR, SILLE-LE-GUILLAUME, LA BAZOGE, SABLE-SUR-SARTHE

La nouvelle directive européenne eau potable de décembre 2020 introduit cette notion de sécurité sanitaire et d’évaluation des risques. Elle sera transposée en droit français d’ici début 2023, et les collectivités peuvent d’ores et déjà s’appuyer différents guides internationaux et nationaux :

  Guide de l’ASTEE : Initier, mettre en place, faire vivre un PGSSE
  Guide de l’OMS et The International Water Association pour l’audit des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau

Site de l’Office International de l’Eau : https://www.oieau.org/