Une mission collective pour l’habitat au service des ménages sur l’agglomération nazairienne
Parce que « la lutte contre l’habitat indigne » passe aussi par la lutte contre la « précarité énergétique », le CCAS de Saint Nazaire et la CARENE ont signé une convention de partenariat pour repérer et accompagner les ménages concernés.
La Carene et le CCAS de Saint-Nazaire mettent en place une mission collective au service des ménages.
Le territoire de la CARENE est particulièrement concerné par le phénomène de précarité énergétique avec 23 % des ménages exposés contre 20 % au plan national.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de la CARENE, élaboré pour la période 2016-2021, place les enjeux de la précarité énergétique au cœur de ses interventions au travers de l’action 15 de son PLH « lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique* » et des mesures associées.
Dans ce cadre, une mission collective au service des ménages a débuté et constitue un levier pour traiter le mal-logement et la lutte contre l’habitat indigne. En effet les plus concernés ne sont pas ceux qui se manifestent spontanément auprès des services qui pourraient les accompagner.
Qu’est-ce que le projet de la CARENE ?
Le projet vise à consolider et structurer un réseau opérationnel de lutte contre le mal logement sur le territoire de la CARENE (Saint-Nazaire agglomération). Le partenariat existant entre le CCAS de Saint Nazaire et la CARENE permet la mutualisation des moyens humains et financiers.
La structuration du réseau (par la formation d’agents) permettra de :
- mobiliser tous les acteurs pour sensibiliser et aller vers les ménages,
- signaler une situation de précarité énergétique et programmer une visite en fonction de la problématique rencontrée,
- transmettre les résultats de la visite et traiter la situation avec les partenaires nécessaires,
- suivre la situation au sein du pôle mal logement de la CARENE.
Où en est la CARENE ?
- la convention avec le CCAS est signée, la formation des agents est en cours (visites à domicile sur des premiers cas identifiés) ;
- le repérage terrain ciblé fait l’objet d’une convention avec La Poste sur des périmètres définis pour une première action uniquement sur St Nazaire ;
- il est prévu une ouverture aux autres communes de la CARENE en 2018 ;
- une plaquette « lutter contre la précarité énergétique » (format pdf - 1.5 Mo - 05/04/2018) est disponible ;
- et enfin pour valoriser l’action, du matériel (thermomètre intérieur, ampoules, joint isolant portes et fenêtres, bas de porte double boudin, mousseur, sablier de douche, bloc 4 prises, thermomètre de frigo, pommeaux de douche) et le guide « Chaque fois ça compte » (format pdf - 9 Mo - 06/04/2018) sont distribués et expliqués à chaque ménage qui reçoit une visite à domicile, pour prolonger les effets positifs de cette visite.
*DEFINITIONS REGLEMENTAIRES
Définition réglementaire de l’« habitat indigne » retenue et inscrite dans la loi Molle 2009-323 : article 83
« Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».
Définition réglementaire de la « précarité énergétique » retenue et inscrite dans la loi Besson du 31 mai 1990 : article 1-1
« Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. »