La gouvernance et la conduite PRSE4

Afin d’assurer le suivi du plan tout au long de son existence, différentes instances de pilotage ont été identifiées.

Le comité de pilotage (COPIL) : les structures porteuses du plan assurent le pilotage stratégique. Il suit l’atteinte des objectifs du PRSE4 et arbitre sur les moyens alloués au plan.

Les pilotes d’axes : l’animation du PRSE4 se fait par axe thématique ; un pilote est désigné pour chaque axe. Il a pour mission d’élaborer et de suivre une feuille de route afin d’atteindre les objectifs inscrits dans le PRSE4. Cette feuille de route est établie au départ à partir des actions identifiées lors des phases d’élaboration du PRSE4, et aura vocation à être nourrie de nouvelles actions tout au long de la vie du plan.

Les communautés d’axe : chaque pilote d’axe s’entoure d’une communauté d’acteurs, composée des structures faisant vivre la thématique au travers du portage des actions ainsi que d’experts des sujets abordés. Cette communauté d’axe a vocation à évoluer en composition au long de la vie du plan, et se réunira selon les modalités définies par le pilote d’axe. Elle a pour rôle de suivre et identifier les actions à mener ou à valoriser, en cohérence avec les objectifs et sous-objectifs identifiés pour le PRSE4. Dans un souci de cohérence, elle s’articulera avec les autres instances ligériennes existantes en parallèle sur le sujet.

Les pilotes d’axes sont issus des structures porteuses du plan :
Eau et santé : DREAL,
Alimentation et santé : DRAAF et DREETS,
Bâtiment, habitat et santé : ARS et DDT49,
Cadre de vie, aménagement et santé : ARS,
Biodiversité et santé : Région,
Exposition aux polluants chimiques : DREAL.

L’équipe projet : les pilotes d’axes sont accompagnés dans le suivi du plan par l’équipe projet, instance de pilotage opérationnel du PRSE4, composée de représentants du SGAR, de la DREAL, de l’ARS et de la Région. Chargée de suivre le bon déroulé du PRSE4, elle fait le lien entre les pilotages opérationnel et stratégique. Elle est garante du suivi des indicateurs de réalisation des objectifs du plan et de la valorisation des travaux effectués au sein du PRSE auprès de la communauté des acteurs de la santé environnementale en Pays de la Loire et ce notamment via le site internet du PRSE.

Le comité technique de suivi : il réunit l’équipe projet et les pilotes d’axe, il permet de mettre en commun les avancées du plan et de prioriser les besoins d’appui nécessaires à la mise en œuvre des feuilles de route par axe, pour arbitrages par le comité de pilotage.

La communauté des acteurs de la santé environnementale des Pays de la Loire : des journées de partage et de valorisation des initiatives menées dans le cadre du PRSE4 seront organisées au fil de la vie du plan, notamment en lien avec tous les acteurs impliqués sur les sujets de santé environnementale dans le territoire. Ainsi, la communauté des acteurs de la santé environnementale sera mobilisée régulièrement autour des thèmes portés par le PRSE4, dans une dynamique de partage de bonnes pratiques, d’inspiration mutuelle et de diffusion d’une culture commune autour de l’impact de l’environnement sur la santé.

Schéma de l’ensemble des instances

La territorialisation du PRSE4 : dans chaque département, les services départementaux en miroir des organisations pilotes du PRSE4 (selon les départements, parmi : ARS, DDT(m), DDPP, DEETS (ou DDETSPP) et CD) ont identifié des actions spécifiques à mettre en œuvre sur leur territoire en fonction des priorités locales. Elles sont présentées en tant « qu’exemple d’action en département » dans ce document au sein des axes. En effet, l’enjeu de rapprocher le PRSE des territoires et des collectivités est apparu comme une priorité relevée par les acteurs dans le cadre du bilan du PRSE3. Par exemple, les Contrats Locaux de Santé (CLS) seront des vecteurs privilégiés pour le déploiement d’actions locales du PRSE4.