Directive « bruit dans l’environnement » : échéances et calendrier de mise en œuvre
Dans le cadre de la directive « bruit dans l’environnement », la révision des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est imposée tous les 5 ans. La quatrième échéance (2022-2024) a imposé la révision des cartes et PPBE précédemment approuvés.
Les cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (voies de plus de 3 millions de véhicules par an et voies ferrées de plus de 30 000 trains par an) ont été approuvées par les cinq Préfets de département. Les gestionnaires des voies cartographiées doivent désormais élaborer un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Au printemps 2023, un webinaire d’information sur les obligations issues de la directive bruit a été organisé par la DREAL. À destination des gestionnaires de voiries, ce webinaire a présenté les différentes échéances et calendrier de mise en œuvre des PPBE.
Le webinaire a abordé les points suivants :
Bruit et Santé
La présentation de la directive bruit
Qui fait quoi ?
Le contentieux européen
Le calendrier de l’échéance 4
Les PPBE : quelles actions ?
Se faire accompagner
Pour toutes informations, veuillez contacter : di.sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr, en signalant en objet [Bruit]
Téléchargez les supports de présentation ci-dessous
Focus santé : Qu’est-ce que le bruit environnemental ?
La directive bruit : les échéances, le calendrier, la mise en œuvre
Télécharger :
- Focus santé : Qu’est-ce que le bruit environnemental ? (format pdf - 224.6 ko - 19/09/2023)
- La directive bruit : les échéances, le calendrier, la mise en œuvre (format pdf - 19.2 Mo - 19/09/2023)Temps de téléchargement estimé : 5 min 14 s (512 K), 2 min 37 s (1024 K), 1 min 18 s (2 M), 31 s (5 M).