Publication des cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres en Pays de la Loire

publié le 10 mai 2023

Les Préfets de département ont approuvé les cartes de bruits des routes supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées supportant un trafic supérieur à 30 000 trains par an. Cette obligation d’élaborer des cartes de bruit découle de la directive 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l’environnement.

La directive 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l’environnement vise à définir une approche commune pour tous les Européens afin d’éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant en imposant la réalisation de cartes de bruit pour les grandes infrastructures de transports terrestres ¹, les agglomérations 2 et les grands aéroports 3 ; puis sur la base de ces diagnostics la réalisation de « plans de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE) par chaque autorité gestionnaire afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le niveau d’exposition des populations. Ces cartes et plans sont révisés tous les 5 ans.

Les conséquences du bruit sur la santé

Les nuisances sonores engendrées par les transports ont un impact sur la santé des personnes exposées et portent atteinte à leur qualité de vie.

D’une manière générale, l’exposition excessive au bruit peut entraîner différents effets sanitaires : effets auditifs relevant d’avantage d’une exposition à des sons d’une puissance élevée (perte d’audition, acouphènes), extra-auditifs relevant d’une exposition aux bruits générés par les activités, le transport, etc (pathologies cardio-vasculaires à long terme, hypertension artérielle, perturbation du sommeil, stress chronique, troubles psychologiques, difficultés d’apprentissage..), gênes et nuisances (perception subjective, influencée par différents facteurs acoustiques, sociaux, personnels).
D’après une enquête du baromètre santé environnement en Pays de la Loire (2014), 8% des ligériens sont souvent gênés par le bruit à leur domicile (le bruit des transports représentait 60% de la gêne).

Approbation des cartes de bruit en Pays de la Loire

Les Préfets de département ont approuvé les cartes de bruits des grandes infrastructures de transports terrestres début 2023. Ces cartes sont consultables sur le site Internet de chaque Préfecture pour :

— la Loire-Atlantique :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Cartographie-du-bruit-des-grandes-infrastructures-de-transports-terrestres
— le Maine-et-Loire :
https://www.maine-et-loire.gouv.fr/cartes-strategiques-de-bruit-a7192.html
— la Mayenne :
https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Bruit/Bruit-des-infrastructures-routieres/Cartographies-du-bruit-des-grandes-infrastructures-de-transports-terrestres
— la Sarthe :
https://www.sarthe.gouv.fr/echeance-4-a5324.html
— la Vendée :
https://www.vendee.gouv.fr/cartes-de-bruit-reglementation-methodologie-d-a4060.html

En vue de l’information du public, est joint à ces cartes un résumé non technique qui présente les principaux résultats de l’évaluation réalisée ainsi que l’estimation du nombre de personnes et d’établissements de santé et d’enseignement situés dans les zones exposées au bruit.

Articulation avec les documents de planification

(cf référentiel cadre de vie, urbanisme et santé des Pays de la Loire, PRSE3).

Si les cartes de bruit stratégiques n’ont pas de caractère prescriptif en matière d’urbanisme, elles peuvent être utilisées, en tant qu’éléments graphiques, pour cibler dans le cadre d’un SCoT, les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. De même, elles constituent un élément de diagnostic (PLUi) permettant de faire ressortir les zones de conflit entre sources de bruit et les secteurs urbanisés ou destinés à le devenir.

Les actions curatives et préventives définies dans les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et, ayant attrait à l’organisation des transports de manière générale doivent également trouver leur traduction dans les SCoT. La mise en cohérence de la démarche du SCoT avec celle du PPBE est nécessaire, car ce sont deux outils de planification, élaborés sur la base d’un diagnostic de l’état initial et faisant l’objet d’une évaluation de leurs incidences.

1 – Routes dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an et voies ferrées dont le trafic est supérieur à 30 000 trains par an.
2 – Les agglomérations sont listées à l’arrêté du 14 avril 2017 modifié ; en Pays de la Loire : Angers Métropole, Le Mans Métropole, Nantes Métropole
3 – Aéroports dont le trafic est supérieur à 50 000 mouvements par an ; en Pays de la Loire : Nantes-Atlantique