Le code de l’Environnement (article L221-37) met en place une surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public lorsque la nature du public le justifie.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation échelonnée devra être achevée :

• avant le 1er janvier 2018 pour les crèches, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
• avant le 1er janvier 2020 pour les accueils périscolaires et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
• avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de votre démarche, la Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée (DDTM85) a réalisé des vidéos informatives.

Pour en savoir sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements d’accueils d’enfants de moins de 6 ans et prendre connaissance de ces supports, consultez le site de la préfecture de Vendée.