Des nouvelles dispositions réglementaires pour le suivi et la réduction des rejets industriels de substances dangereuses dans l’eau
En particulier, l’action RSDE a permis de consolider les connaissances sur la présence de substances dangereuses dans l’eau et sur leurs niveaux d’émissions dans 41 secteurs d’activité.
Bénéficiant de ces enseignements, l’arrêté ministériel « RSDE » du 24 août 2017 fait évoluer la réglementation nationale applicable aux ICPE afin de prendre en compte les changements réglementaires intervenus au niveau européen depuis le début des années 2000, et de rendre plus pertinentes les dispositions relatives aux valeurs limites d’émissions et à la surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau.
Sous l’impulsion de la Directive Cadre sur l’Eau, cet arrêté constitue également le prolongement de la contribution des ICPE en faveur de la lutte contre les substances dangereuses dans l’eau, tel qu’énoncé dans le plan micropolluants 2016-2021.
Dans un guide de janvier 2018, le ministère de l’Environnement précise les modalités d’application de l’arrêté ministériel « RSDE » du 24 août 2017, afin d’aider les industriels dans la mise en œuvre de ce texte.
Guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau. (format pdf - 1.2 Mo - 30/09/2019)