Révision et publication des cartes de bruit

publié le 4 novembre 2019

Les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports terrestres ont été publiées.

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise à définir une approche commune pour les États membres de l’Union européenne pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant.

Cette directive est transposée dans le droit français aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’environnement et par les arrêtés ministériels des 4 avril 2006, 24 avril 2018, 14 avril 2017 (modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017).

Cette réglementation impose l’élaboration de cartes de bruit qui servent de diagnostic, et sur la base de diagnostic, des plans d’action (plan de prévention du bruit dans l’environnement – PPBE) sont élaborées par les autorités gestionnaires. Les premières cartes de bruit ont été élaborées en 2007, révisées en 2014, puis en 2018.

Infrastructures concernées

Sont concernées par ces cartes de bruit :
- les routes de plus de 3 millions de véhicules par an
- les voies ferrées de plus de 30 000 trains par an
- les agglomérations de plus de 100 000 habitants par an (Angers, Le Mans, Nantes)
- les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an (Nantes Atlantique).

Par département

Pour les Pays de la Loire, les cartes de bruit des grandes infrastructures de transports terrestres (route et fer) ont été adoptées fin 2018. Elles sont disponibles et peuvent être consultées :
- Pour le département de Loire Atlantique
- Pour le département du Maine-et-Loire
- Pour le département de la Mayenne
- Pour le département de la Sarthe
- Pour le département de la Vendée

Les cartes agglomérations sont en cours d’élaboration par les autorités gestionnaires (Angers Métropole, Le Mans Métropole et Nantes Métropole).

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont actuellement en cours d’élaboration par les gestionnaires des voies concernées. Celui relatif aux réseaux routiers et ferroviaire relevant de l’État dans le département de la Mayenne a été adopté le 14 octobre 2019. Il est consultable sur le site internet des services de l’État en Mayenne.

Pour aller plus loin sur les cartes de bruit : consulter la page dédiée sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire.