Objectif 3 - Encourager un travail pluridisciplinaire pour améliorer la qualité du logement en favorisant de meilleures conditions sociales et sanitaires des occupants les plus fragiles

Favoriser l’interconnaissance des dispositifs et des réseaux d’acteurs porteurs des politiques de l’habitat

Les intercommunalités et les collectivités locales déclinent et adaptent la politique de l’habitat à leur territoire. Elles sont notamment chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce programme détermine les dispositifs à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs en matière de logement et d’habitat, fixés à la suite d’un diagnostic territorial (amélioration de l’habitat, rénovation énergétique…). Les compétences étatiques organisent l’orientation des signalements pour la résorption de situations d’habitat dégradé (indécence, insalubrité, mise en sécurité…). Outre ces dispositifs de traitement du bâti, l’accompagnement social ou la prise en charge sanitaire des ménages peuvent concourir à sortir les occupants de situations complexes. La multiplicité des dispositifs demande de la coordination des acteurs et de l’interconnaissance des compétences et des objectifs de chacun des dispositifs locaux, départementaux et régionaux.

Indicateur

• Nombre de temps de mobilisation d’acteurs porteurs de politiques de l’habitat

Améliorer l’information des ménages en précarité énergétique sur les dispositifs d’amélioration de l’habitat (aspects techniques et financement de travaux), pour la réduction des risques sanitaires dans le logement

La précarité énergétique représente un enjeu de santé publique et de réduction
des inégalités sociales de santé. Pour accompagner les particuliers, et notamment les plus modestes d’entre eux, dans leurs projets de travaux, une nouvelle impulsion a été donnée par l’État avec le déploiement du service public de rénovation de l’habitat, France Rénov, en application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. L’objectif est d’accélérer la rénovation énergétique en assurant information, conseil et accompagnement « de bout en bout » des propriétaires souhaitant engager des travaux.

Des guichets de proximité, appelés Espaces Conseil France Rénov’ sont ainsi mis en place dans tous les départements de la région pour apporter un premier niveau d’information sur les aides existantes (nationales et locales). A compter du 1er janvier 2024, des Accompagnateurs Rénov agréés assisteront les particuliers dans la concrétisation de leur projet (visite du logement, audit énergétique, scenario de travaux, identification des aides mobilisables, etc.).

Ces espaces de conseils se doivent d’être connus du grand public et il est nécessaire qu’ils puissent bénéficier aux ménages qui en auraient besoin. Un travail d’information est donc à mener. Si l’intervention de ces accompagnateurs est obligatoire, elle devra s’articuler avec les opérateurs des dispositifs initiés par les collectivités (Programme d’intérêt général, Opération d’amélioration de l’habitat, plateforme Slime…) Il s’agit d’améliorer la visibilité des dispositifs auprès des ménages et favoriser la prise en compte des enjeux de santé environnementale, en particulier la qualité de l’air intérieur. Cet objectif pourra se concrétiser par la mise en place de maisons de l’habitat, regroupant les différents opérateurs au service des particuliers, en facilitant l’orientation des situations au regard de l’état du logement par un guichet unique local, et en formant les opérateurs aux enjeux de la santé environnementale.

Indicateurs

• Nombre d’actions de communication menées sur les dispositifs existants,
• Nombre de dispositifs spécifiques d’information renforcée et coordonnée des particuliers mis en place.

Améliorer le repérage et l’accompagnement des plus vulnérables et des invisibles pour le traitement des situations d’habitat dégradé par une coordination des acteurs du territoire (bâtiment, social, sanitaire)

L’habitat dégradé se définit par l’ensemble des logements dont les caractéristiques techniques relèvent de l’indécence, de l’indignité ou de l’insalubrité. L’habitat dégradé se qualifie par la manifestation d’indices d’inconfort et sanitaires : la sensation de froid en hiver, la sensation de surchauffe en été, la sensation de courants d’air, la présence d’humidité, l’apparition de maladies respiratoires chroniques ou le risque d’intoxication au monoxyde de carbone, au plomb, etc.

Les situations de vulnérabilité des personnes peuvent être créées ou renforcées par un habitat dégradé, ou bien l’engendrer. Elles se combinent alors avec des difficultés sociales, financières et/ou sanitaires. Aussi, un grand nombre de ces ménages ne sollicitent jamais l’aide à laquelle ils pourraient prétendre pour améliorer leur condition de vie. Il est donc capital d’accompagner les publics les plus fragiles dans l’amélioration de leurs logements en développant des démarches d’aller-vers les publics les plus éloignés tout en prenant en compte leurs freins d’accès.

Indicateurs

• Nombre de dispositifs expérimentaux pour faciliter le repérage et l’aller vers les ménages en situation de précarité éloignés des dispositifs de droit commun,
• Nombre d’outils de soutien et d’accompagnement à la prise en charge des situations complexes déployés

Suggestions d’actions à mener

• Promouvoir un point focal de sensibilisation, d’information et de conseil, pour les ménages et en particulier les plus vulnérables, en s’appuyant sur les guichets d’information et de conseil espaces conseil France Renov,

• Faire évoluer les comités opérationnels des Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) vers un comité technique d’orientation et de suivi des signalements d’habitat dégradé (précarité énergétique, habitat indigne, insalubrité, etc.),

• Améliorer le repérage des habitats dégradés au plus proche des personnes fragiles et les mettre en lien avec les dispositifs de l’accompagnement à l’amélioration de l’habitat,

• Évaluer et étendre en Pays de la Loire les dispositifs de prise en charge des situations combinant des difficultés sociales, sanitaires et du bâti comme l’incurie.

Exemple d’action en département

• Action en Mayenne – Mobiliser l’auto-réhabilitation accompagnée pour l’amélioration de l’habitat dégradé par la mise en place d’un « bricobus solidaire » sur le département (porteur : Conseil départemental et contributeurs : ARS, Région, Collectivités, MSA, DREAL, CAF).

Actions existantes - à valoriser

• Poursuivre les présentations des missions et des compétences des PDLHI auprès des collectivités et opérateurs des politiques de l’habitat locaux,

• Poursuivre le développement des démarches d’« aller-vers » allant directement à la rencontre des ménages, pour améliorer l’accès à des dispositifs d’amélioration de l’habitat. (ex : Locaux moteurs et SLIME 85),

• Soutenir les ménages les plus éloignés jusqu’à la réalisation des travaux dans le cadre de leur prise en charge par un dispositif d’amélioration de l’habitat (ex : Chauffe-toit en Maine et Loire).