Objectif 2 - Améliorer la gestion quantitative des ressources dans un contexte de dérèglement climatique

Planifier et adapter les usages de l’eau en fonction des ressources disponibles

Si l’eau est une ressource renouvelable, notamment grâce aux précipitations, elle n’est pas illimitée et les sécheresses récentes ont mis en exergue la nécessité d’adopter une démarche de sobriété des usages pour préserver les milieux et assurer l’alimentation en eau pour les usages prioritaires. L’activité et la consommation humaine créent de plus en plus de tensions sur cette ressource, exacerbées par le dérèglement climatique, ce qui impacte à la fois la population et les écosystèmes.

De plus, la pression sur la ressource, d’autant plus en période de sécheresse, entraîne une répercussion sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine et aux activités de loisirs (avec, par exemple, la prolifération de cyanobactéries). Ces impacts peuvent être mesurés grâce à une étude Hydrologie-Milieux-Usages-Climat (HMUC), permettant ensuite d’élaborer un plan d’actions pour une gestion durable de la ressource en eau. Face à ces constats, il apparaît en effet essentiel de protéger au mieux la ressource en eau dans la région, conformément aux attentes de la Directive Cadre sur l’Eau et au SDAGE, notamment dans un contexte de hausse démographique (+0,7% de croissance annuelle dans la région) et de baisse prévisible de 30% des débits des cours d’eau.

L’amélioration de la situation passe par le renforcement de la gestion de la ressource basée sur :

• l’amélioration des connaissances sur la ressource, les différents usages et leurs besoins, en lien avec une gouvernance partagée entre les différents acteurs ;

• des écosystèmes en bonne santé, plus résilients ;

• des démarches de sobriété menées par tous les acteurs, et une réflexion structurelle sur l’adaptation des usages, des activités humaines et de leur implantation, à la ressource disponible.

Ces enjeux sont notamment traduits dans les différents documents qui structurent l’action des services de l’État et ses partenaires en Pays de la Loire.

Pour atteindre dans la durée, au travers d’une démarche concertée, un équilibre entre les besoins et la ressource à l’échelle d’un territoire, l’instruction ministérielle de mai 2019 encourage la mise en œuvre de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Sur la région, la mise en œuvre de PTGE apparaît comme un outil incontournable, notamment pour décliner à une échelle territoriale certains enjeux prioritaires (connaissance des prélèvements, déconnexion de plans d’eau, développement de la gestion collective, économies d’eau…). En Pays de la Loire, 8 PTGE sont en cours d’élaboration.

Indicateur

• Nombre d’études HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages et Climat) validées et de PTGE validés et en phase de mise en œuvre.

Réduire les prélèvements et adopter des systèmes de production moins consommateurs d’eau

Le maintien et le retour à l’équilibre entre la ressource en eau et les prélèvements nécessitent la mise en œuvre de démarches de sobriété et d’adaptation menées par tous les acteurs (mesures d’économies d’eau, adaptation des systèmes de production agricoles et industriels pour s’adapter à la disponibilité de la ressource en eau et au changement climatique, mesures d’encadrement des prélèvements estivaux, adaptation des mesures de restriction « sécheresse » à la connaissance des besoins des milieux naturels, etc.).

Si les PTGE cités ci-dessus font partie des outils centraux à mettre en place dans ce cadre, le plan gouvernemental pour l’eau de 2023 porte en outre des objectifs et mesures complémentaires et introduit un objectif de réduction de 10% d’eau prélevée d’ici 2030. Il comprend une vingtaine de mesures pour « organiser la sobriété de l’eau pour tous les acteurs » et « optimiser la disponibilité de la ressource », dont par exemple l’arrêt progressif des autorisations de prélèvement au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins versants dits en déséquilibre ou l’instauration d’aides supplémentaires sur la réduction des fuites.

Concernant l’utilisation des eaux non conventionnelles, il convient pour les projets de bien prendre en compte le grand cycle de l’eau en ayant une approche globale de territoire intégrée au bassin versant, en veillant à maintenir les débits minimum biologiques dans les cours d’eau et à bien respecter les contraintes sanitaires.

Indicateur

• Evolution des prélèvements (sur la base de la Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau).

Maintenir et restaurer les capacités d’infiltration de l’eau des sols

La perte conséquente depuis 1950 du maillage bocager, de parcelles vouées à l’élevage par pâturage et de la ripisylve, la mise en oeuvre généralisée d’opérations d’aménagement foncier avec les travaux hydrauliques liés (recalibrage des cours d’eau, drainage, réseau d’évacuation des eaux, etc.), l’imperméabilisation à grande échelle via le développement urbain et routier sont autant d’aménagements qui viennent limiter, voire obérer, la capacité naturelle des sols à infiltrer les eaux issues des précipitations atmosphériques. Ces interventions anthropiques ont ainsi accentué les phénomènes d’érosion des sols et de transfert des pollutions diffuses vers les ressources en eaux superficielles et provoqué des déficits de recharge des aquifères.

L’infiltration des eaux par le sol est un processus naturel essentiel pour les ressources en eau permettant de limiter le ruissellement et le transfert direct des polluants vers les eaux superficielles, d’épurer en partie les eaux de ruissellement par filtration des sédiments et par dégradation bactérienne de certains polluants, et de recharger les différents sols poreux. Ainsi, le maintien, la restauration et l’amélioration des capacités d’infiltration des sols urbains et agricoles est un enjeu majeur pour préserver les ressources en eau sur les deux volets : quantitatifs et qualitatifs. La lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols agricoles ainsi que la reconquête de la perméabilité des sols urbanisés sont des enjeux qui doivent être pris en considération par tout projet d’installation agricole et d’aménagement urbain, routier ou industriel.

Indicateur

• Nombre d’actions de restauration ou de création des capacités d’infiltration de l’eau des sols mises en œuvre.

Suggestions d’actions à mener

• Suivre l’évolution des réductions des prélèvements via la base BNPE et l’évolution des actes d’autorisation de volumes de prélèvements (OUGC, actes individuels, industries et activités économiques, etc.),

• Sensibiliser et massifier l’installation des dispositifs permettant de réduire les consommations (goutte à goutte, mousseurs sur robinet, robinets à détection, réservoir de toilettes alimentés en partie par le lave-main, etc.),

• Suivre les taux de renouvellement des canalisations d’adduction d’eau potable (AEP) et des taux de fuites,

• Concernant l’utilisation des eaux non conventionnelles, sensibiliser sur l’importance de l’approche par bassin versant (grand cycle de l’eau), du maintien des débits biologiques dans les cours d’eau, et du respect des contraintes sanitaires,

• Former les architectes du BTP à la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) en lien avec l’axe Cadre de vie, aménagement et santé du PRSE4,

• Sensibiliser les territoires agricoles aux problématiques du ruissellement et de l’érosion des sols,

• Sensibiliser et accompagner les collectivités et territoires pour mettre en œuvre la gestion intégrée des eaux pluviales (élaboration des SDAEP, documents de planification, suivi rejets eaux pluviales, modifications des aménagements existants, etc., dont notamment les outils et recommandations du Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau).