Objectif 1 - Promouvoir des projets d’aménagement et de planification favorables à la santé de demain

Promouvoir des opérations d’aménagement et des documents de planification en urbanisme (SCoT, PLUi) favorables à la santé

À différentes échelles, on peut distinguer la planification urbaine et l’aménagement opérationnel. La planification urbaine et stratégique regroupe l’essentiel des documents de planification qui organisent l’aménagement de l’espace sur les territoires. Plusieurs outils de planification locale d’urbanisme existent, les principaux étant les Schémas de cohésion territoriale (SCOT) et les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), deux documents stratégiques à long terme (horizon 15-20 ans). Tandis que le premier sert de cadre aux politiques sectorielles (concernant l’organisation des mobilités, de l’urbanisme, de l’énergie, etc.) sur un bassin de vie ou d’emploi, le second détermine les conditions d’utilisation et d’aménagement des sols pour faire coexister les différents enjeux de mobilité, d’habitat et d’écologie. L’aménagement opérationnel, quant à lui, consiste en une action volontaire d’organisation et d’équipement de l’espace. Il établit un cadre et une structure pour permettre la réalisation d’un projet urbain. L’enjeu est d’impulser des démarches pour que ces documents de planification structurants et les opérations d’aménagement intègrent les enjeux de santé.

Indicateur

• Nombre de documents incluant les enjeux de santé à la suite d’une démarche spécifique.

Valoriser les projets innovants, favoriser le partage d’expériences et les dynamiques d’accompagnement autour de l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS), adaptées à différents contextes (ex. contexte rural)

Issu de la volonté de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) d’appréhender toutes les politiques publiques sous l’angle de la santé, le concept d’UFS a pour objectif de prendre en compte, pour chaque projet d’aménagement, les conséquences positives ou négatives sur la santé5, en interrogeant l’ensemble des déterminants de santé liés à l’environnement physique, social et économique. Partant de ce concept, l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) a listé 7 axes d’actions afin de mieux intégrer les enjeux de santé environnementale dans le champ de l’urbanisme, dont la réduction des différentes sources de pollution et de nuisances, la réduction des inégalités de santé ou encore l’intersectorialité et l’implication de tous les acteurs et citoyens. Dans cette perspective, le partage d’expériences apparaît d’autant plus important. Les territoires ligériens sont riches en initiatives et forces de proposition. Valoriser les dispositifs développés par les territoires leur apporte reconnaissance et visibilité pour décliner ces actions sur d’autres territoires rencontrant les mêmes problématiques, en s’adaptant aux spécificités locales. Cette démarche se doit également d’impliquer les milieux ruraux qui sont également concernés par les problématiques d’intégration de la santé environnementale à la planification de l’aménagement et des mobilités.

Indicateur

• Nombre de projets ayant développé une démarche UFS valorisés.

Sensibiliser et former les collectivités et les acteurs autour de l’urbanisme favorable à la santé

Outre les collectivités territoriales, divers acteurs sont amenés à intervenir dans le champ de l’urbanisme favorable à la santé : organismes scientifiques indépendants (ex. ORS Pays de la Loire), associations spécialisées (ex. Comité 21 Grand Ouest , CPIE), associations agréées par le Ministère de la transition écologique (ex. Air Pays de la Loire et les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)), centres techniques disposant de compétences scientifiques spécifiques (ex. Plante & Cité), les agences d’urbanisme, etc. Les actions menées par ces structures, en lien avec les collectivités et instances, permettent de sensibiliser et former les experts et acteurs de l’aménagement des territoires pour mieux intégrer les enjeux de santé environnementale dans leur exercice professionnel.

Indicateur

• Nombre de formations réalisées autour de l’UFS (webinaires, ateliers…).

Suggestions d’actions à mener

• Organiser le retour d’expérience des SCoT de la région ayant particulièrement investi les enjeux de la santé dans la planification, afin de partager les bonnes pratiques avec les autres collectivités, via des webinaires, des rencontres régulières entre les acteurs, des visites de terrain, etc,

• Constituer un annuaire de projets (démarches) innovants : retour d’expériences sous la forme de fiches projet (contexte, contenu, partenaires, budget du projet/ de la démarche),

• Développer un guide pour des évaluations d’impact sur la santé « simplifiées » (EIS) à destination des plus petites collectivités.

Exemples d’actions en département

• Action en Loire-Atlantique - Promouvoir des aménagements favorables à la santé en lien avec la politique de cohésion des territoires en Loire-Atlantique à travers l’accompagnement spécifique d’un ou deux projets (revitalisation des centres bourgs, requalification urbaine) (porteurs : DDTM 44, ARS),

• Action en Maine-et-Loire – Promouvoir la renaturation des espaces extérieurs des établissements accueillant des enfants (porteurs : Conseil Départemental 49, ARS),

• Action en Sarthe – Promouvoir la prise en compte de la santé dans les projets d’aménagement de cours d’établissements scolaires (porteurs : DDT 72, ARS).

Actions existantes - à valoriser

• Améliorer la visibilité de la plateforme ressources urbanisme et santé Pays de la Loire portée par le Comité 21 et soutenue par l’ARS,

• Poursuivre et renforcer l’animation d’un réseau d’acteurs à l’échelle régionale : programme de sensibilisation, de formation, de retours d’expériences, identification des ressources, des parrainages possibles, des démarches innovantes,

• Promouvoir des diagnostics intégrateurs dans l’élaboration des documents d’urbanisme ou projets structurants (focus sur les risques : îlots de chaleur, qualité de l’air, …).