Objectif 1 - Améliorer la qualité de l’eau, de la ressource jusqu’au robinet

Limiter, à la source, les pollutions pouvant impacter la qualité des ressources en eau potable

L’OMS estime que les facteurs environnementaux (qualité de l’air, de l’eau, alimentation, etc.) sont responsables de près de 20% des mortalités et de nombreuses maladies plurifactorielles (cancers, allergies, maladies cardiovasculaires, etc.). La préservation de la qualité de l’eau et notamment de l’eau potable dans un contexte de changement climatique et de raréfaction des ressources est aujourd’hui un enjeu majeur en Pays de la Loire. Les résultats des suivis de la qualité de l’eau montrent qu’il persiste un enjeu important de réduction des pollutions diffuses et ponctuelles affectant les eaux brutes en diminuant la quantité des substances utilisées ou rejetées sur le bassin versant, et ce notamment dans le domaine agricole, mais également la pollution causée par les rejets domestiques et industriels (engrais azotés et phosphatés, pesticides, biocides, produits lessiviels, substances médicamenteuses, substances émergentes, etc.). Une prise de conscience généralisée des pollutions ponctuelles générées par certains usages domestiques et rejets industriels est également nécessaire, couplée à des changements de pratique.

Indicateur

• Evolution des mesures de suivi dépassant les critères de désignation des captages prioritaires pour les pesticides et les nitrates.

Consolider la sécurité sanitaire de l’eau produite et distribuée (Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE))

Dès 2004, l’OMS a défini le cadre conceptuel des PGSSE ; approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire et l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine.5 Porté par les collectivités, responsables de la production et de la distribution de l’eau, leur objectif est d’appliquer une gestion préventive des risques, couvrant les différentes étapes de l’approvisionnement en eau (de la ressource en eau captée jusqu’au robinet) au regard de l’ensemble des enjeux. Leur mise en œuvre est obligatoire d’ici 2027 (ressource) et 2029 (production-distribution), dans le cadre de la transposition de la direction européenne sur l’eau potable traduite en droit français depuis le 1er janvier 2023. La consolidation de la sécurité sanitaire passe également par la préservation des ressources en eau, le renforcement de la sécurité des réseaux et le suivi de la qualité de l’eau dans le dispositif de sécurité sanitaire.

Indicateurs

• Nombre de personnes responsables de la production et distribution de l’eau (PRPDE) engagées dans une démarche PGSSE,
• Nombre de PGSSE signés.

Suggestions d’actions à mener

• Lancer une étude vers l’objectif du zéro phytosanitaire dans les aires d’alimentation de captage (AAC), puis soutenir des territoires pilotes,

• Accompagner, en lien avec l’axe Exposition aux polluants chimiques, les travaux des acteurs locaux permettant d’améliorer la connaissance sur la présence des polluants dans l’eau, au regard des particularités des territoires,

• Accompagner la mise en place des PGSSE par les PRPDE afin de garantir en permanence une eau distribuée de qualité aux habitants (partage d’expérience, etc.),
• Communiquer et valoriser les pratiques vertueuses et formations mises en place,

• Formaliser la mise en œuvre d’actions pour la protection des captages, notamment grâce à l’accompagnement opérationnel des agriculteurs (conseils techniques, aide à l’achat de matériel, journées collectives, etc.), par la signature de Plans d’Actions Individuels (PAI) avec les exploitants agricoles, dans le cadre des plans d’actions volontaires des PRPDE et du CTEau,

• Poursuivre et renforcer les actions déployées dans le cadre de la Stratégie pour la protection des ressources en eau des captages prioritaires des Pays de la Loire6, notamment les actions visant à favoriser le maintien et le développement des systèmes de production plus extensifs (par exemple les systèmes herbagers pour l’élevage) et/ou utilisant moins d’intrants via l’agroécologie (agriculture biologique, agroforesterie, etc. ). Il s’agit également de poursuivre le travail en cours sur la maîtrise des usages fonciers visant à favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des ressources en eau à l’échelle des AAC.

Actions existantes - à valoriser

• Poursuivre la réalisation de travaux d’interconnexion entre réseaux d’adduction d’eau potable,

• Poursuivre la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées et des installations d’assainissement non-collectif,

• Mobiliser le levier réglementaire des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) le cas échéant (niveau d’ambition et d’adhésion au dispositif de protection volontaire trop faible ou résultats pas satisfaisants),

• Mettre en place le plan régional eau potable (adopté par la Région en session de mars 2023),

• Mettre en œuvre le programme d’actions régional « nitrates », en particulier les mesures spécifiques aux zones d’actions renforcées (ZAR),

• Accompagner les démarches de restauration des milieux et de réduction des pollutions à travers le déploiement des Contrats Territoriaux Eau de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et de la Région Pays de la Loire.