Appel à projets PRSE 2020 : c’est parti !

publié le 27 février 2020

Un nouvel appel à projets concerté entre l’ARS, la DREAL, la DRAAF et l’ASN est lancé pour l’année 2020.
Date limite de dépôt des dossiers : mardi 3 mars 2020 à 16h00.

L’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), lancent un appel à projets concerté visant à soutenir financièrement les initiatives qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs du 3ᵉ Plan Régional Santé Environnement 2016-2021(PRSE3).

Pour 2020, seront prioritairement accompagnés les projets participant à la réalisation d’un des quatre objectifs phares du PRSE :
– protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine,
– amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments, en intégrant l’enjeu lié au radon,
– limitation de la présence de pesticides dans l’eau et l’air et leur impact sur la santé,
– mobilisation de tous les acteurs, en particulier les citoyens, les collectivités et les professionnels de santé, sur les enjeux de santé liés à l’environnement,
– ainsi que des projets-pilotes pour un urbanisme favorable à la santé.

Quelques nouveautés du cahier des charges 2020 à noter :
• un nouvel axe transversal pesticides a été créé
• les projets d’éducation alimentaire inscrits dans une dynamique de territoire seront privilégiés
• les projets de campagne de mesures de radon dans l’habitat devront intégrer l’accompagnement des particuliers sur les mesures de remédiation pour les niveaux les plus élevés

Si vous souhaitez déposer un dossier de candidature, vous devez impérativement lire le cahier des charges de l’appel à projet, qui vous précisera notamment :
– les objectifs,
– les conditions de recevabilité des projets,
– la procédure de dépôt, d’instruction et de financement,
– les contacts utiles.

L’appel à projets s’adresse à différents types de porteurs : associations, collectivités territoriales, industriels (pour des actions collectives uniquement), établissements publics, organisations professionnelles.

Votre dossier de candidature (CERFA n°12156*05) doit être complété et retourné par messagerie électronique avant le 3 mars 2020 à 16h00, accompagné du compte rendu de votre action, partiel ou définitif, si vous avez bénéficié d’un financement en 2019. Afin de permettre l’envoi automatique d’une confirmation de dépôt, l’objet de ce message électronique devra être uniquement "AP2020". Enfin, ce courriel devra préciser l’objectif du cahier des charges dans lequel s’inscrit l’action proposée (par exemple Axe 1 Objectif B ou encore Axe Pesticide Objectif A).

Il devra être envoyé à l’adresse suivante : ars-pdl-dspe-pads-subv@ars.sante.fr

Attention : tout dossier reçu après 16 h le mardi 3 mars 2020 sera déclaré irrecevable.

Depuis 2018, les actions financées dans le cadre de cet appel à projet sont automatiquement labellisées et peuvent bénéficier des moyens de communication du PRSE3.

Télécharger :
• Le cahier des charges de l’AAP PRSE 2020 (format pdf - 931.8 ko - 17/01/2020)

• Le CERFA de demande de subvention (en ligne)
CERFA de demande de subvention (PDF) (format pdf - 2.5 Mo - 17/01/2020)
CERFA de demande de subvention (ODT) (format odt - 171.4 ko - 17/01/2020)

Le compte rendu d’action 2019 (format doc - 263.5 ko - 17/01/2020)
Le compte rendu d’action 2019 (format docx - 210.5 ko - 17/01/2020)