Appel à projets « Dérogations French Mobility, première vague » lancé dans le cadre de l’initiative « France Expérimentation »

Le dispositif « Dérogations French Mobility, première vague » s’adresse aux initiateurs, porteurs et expérimentateurs (personnes morales ou physiques) d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires mais aussi parfois législatives.

Il offre également la possibilité aux acteurs d’exprimer leurs besoins d’adaptation des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique, le « Facilitateur French Mobility ». Le dépôt des dossiers de candidatures est possible jusqu’au 14 décembre 2018.

Pour en savoir plus sur cet appel à projet, cliquez sur cet article du site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays de la Loire.