AAP « Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR » (fin de réception des dossiers le 17 mai 2022)

OUVERTURE DE L’APPEL A PROJETS AACT-AIR
DU 3 FEVRIER 2022 au 17 MAI 2022

« Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la qualité de l’AIR »

Vous êtes une collectivité territoriale souhaitant mettre en œuvre des politiques d’amélioration de qualité de l’air extérieur ou intérieur sur votre territoire. Vous vous intéressez pour la pollution de l’air extérieur ou intérieur à la réduction des polluants réglementés ou non (Cf. Cahier des charges, « Polluants visés ») et votre projet concerne une étude.

Vous avez déjà mis en place une politique pour l’amélioration de la qualité de l’air : votre étude vise à définir un plan d’actions pour un secteur ciblé ou à définir les modalités de mise en œuvre d’une action prédéfinie pour la qualité de l’air.

Vous n’avez pas mis en place de politique d’amélioration de la qualité de l’air : votre étude vise à définir une politique sectorielle ciblée pour la qualité de l’air et aboutir à une stratégie territoriale.

L’ADEME ne soutient pas les études visant à élaborer des documents réglementaires (PCAET, constitution d’une ZFE pour les territoires obligés, etc.), ni l’aide à l’achat de matériel (micro-capteurs, etc.).

Candidatez à l’Appel à Projets AACT-AIR de l’ADEME ouvert du 3 février 2022 au 17 mai 2022.

Vous pourrez bénéficier :
-  D’une aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d’une subvention. L’intensité de l’aide de l’ADEME n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €.
-  D’un accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Jusqu’au 17 mai 2022, candidatez sur la plateforme Agir pour la transition.

Cliquez ici pour accéder au cahier des charges.

Pour tout renseignement : aact-air@ademe.fr

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