L’Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), lancent un appel à projets concerté visant à soutenir financièrement les initiatives qui s’inscrivent dans le cadre des objectifs du Plan Régional Santé Environnement 2016-2021 (PRSE3).

Pour 2021, seront prioritairement accompagnés les projets participant à la réalisation d’un des quatre objectifs phares du PRSE :
– protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine,
– amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments, en intégrant l’enjeu lié au radon,
– limitation de la présence de pesticides dans l’eau et l’air et leur impact sur la santé,
– mobilisation de tous les acteurs, en particulier les citoyens, les collectivités et les professionnels de santé, sur les enjeux de santé liés à l’environnement, ainsi que des projets-pilotes pour un urbanisme favorable à la santé.

À noter pour cette année

 

L’accent est donné sur une approche intégrée de la qualité de l’air intérieur, en intégrant toutes les sources de pollution, y compris le radon, que ce soit pour les actions vers les gestionnaires d’établissements recevant du public ou les citoyens.

 

Par ailleurs, en 2021, les mesures du plan de relance recouvrent en quasi-totalité les actions de la DRAAF sur le thème de l’alimentation financées jusqu’alors dans le PSRE3. Prenant en compte les spécificités de gestion de ces mesures et pour éviter aux pétitionnaires de se disperser, la DRAAF concentrera son accompagnement financier dans le cadre du plan de relance et suspend sa participation à l’appel à projet commun pour cette année. Certains des projets retenus dans ce cadre pourront néanmoins bénéficier de la labellisation PRSE3.

Si vous souhaitez déposer un dossier de candidature, vous devez impérativement lire le cahier des charges de l’appel à projets, qui vous précisera notamment :
– les objectifs,
– les conditions de recevabilité des projets,
– la procédure de dépôt, d’instruction et de financement,
– les contacts utiles.

L’appel à projets s’adresse à différents types de porteurs : associations, collectivités territoriales, industriels (pour des actions collectives uniquement), établissements publics, organisations professionnelles.

Votre dossier de candidature (CERFA n°12156*05) doit être complété et retourné par messagerie électronique avant le 12 mars 2021 à 16h00, accompagné du compte rendu de votre action, partiel ou définitif, si vous avez bénéficié d’un financement en 2020. Votre message devra préciser l’objectif du cahier des charges dans lequel s’inscrit l’action proposée (par exemple Axe 1 Objectif B ou encore Axe Pesticide Objectif A).

Il devra être envoyé à l’adresse suivante : ars-pdl-dspe-pads-subv@ars.sante.fr
Attention : tout dossier reçu après 16 h le vendredi 12 mars 2021 sera déclaré irrecevable.

Depuis 2018, les actions financées dans le cadre de cet appel à projet sont automatiquement labellisées et peuvent bénéficier des moyens de communication du PRSE3.

Télécharger :

• Le cahier des charges de l’AAP PRSE 2021 (format pdf - 886.5 ko - 25/01/2021)

 

• Le CERFA de demande de subvention (en ligne)

Le CERFA de demande de subvention (.odt) (format odt - 172.1 ko - 25/01/2021)

Le CERFA de demande de subvention (.pdf) (format pdf - 2.5 Mo - 25/01/2021)

 

• Le compte rendu d’action 2020 (.doc) (format doc - 306 ko - 25/01/2021)

Le compte rendu d’action 2020 (.docx) (format docx - 199.3 ko - 25/01/2021)

le compte rendu d’action 2020 (.odt) (format odt - 168.7 ko - 25/01/2021)

Plusieurs autres dispositifs de financements lancés en 2021 par des structures partenaires du PRSE3 sont susceptibles d’intéresser les porteurs de projets :

Thème	Structure	Objectifs – période de candidature	Plus d’informations
5 axes du PRSE3	Région Pays de la Loire	Certaines actions peuvent également être accompagnées par la Région dans le cadre du PRSE3., elles devront concerner un des 5 axes du PRSE3 et avoir une envergure régionale.	Ces demandes seront examinées par les services de la Région tout au long de l’année.
Alimentation	DRAAF	Accompagnement financier dans le cadre du plan de relance. Les mesures suivantes peuvent intéresser les partenaires du PSRE :  Plans Alimentaires Territoriaux  Jardins partagés  Alimentation locale et solidaire	Sur le site internet des administrations pilotes, notamment le site internet de la DRAAF des Pays de la Loire.
Eau	Région Pays de la Loire	Appel à projets "Captages d’eau potable" Le principal objectif est de soutenir les projets concourant à l’amélioration de la qualité de la ressource en eau des captages destinés à l’alimentation en eau potable. Cet appel à projets comporte 4 volets : outils fonciers ; accompagnement vers le zéro phyto hors agricole ; boisement des zones d’alimentation des captages ; aide à l’évolution des pratiques agricoles. Dépôt des candidatures du 1er décembre 2020 au 5 mars 2021	Cahier des charges disponible sur le site internet de la Région
Qualité de l’air	Région Pays de la Loire	Appel à projets "Solutions innovantes en faveur de la qualité de l’air" Cet appel à projets permettra d’expérimenter des propositions d’actions innovantes en Pays de la Loire en faveur de la réduction des émissions de polluants atmosphériques. Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2021	Site internet de la Région
Pesticides	Office Français de la Biodiversité	Appel à projets national sur le plan Ecophyto II+ : volet régional « santé et environnement » 2021 Ce second volet de l’appel à projets vise à recueillir des propositions contribuant à la mise en œuvre de l’action 11 du plan Ecophyto 2+ à l’échelle interrégionale, régionale ou infrarégionale. Cette action 11 concerne le renforcement de la surveillance de la contamination des denrées alimentaires, de l’eau, des sols et de l’air, ainsi que l’évaluation et la réduction des expositions de la population. Date limite de dépôt des lettres d’intention : 3 mars 2021	Site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation