Inégalités sociales et territoriales de santé : l’ARS lance un appel à manifestation d’intérêt

Les inégalités sont constituées de facteurs sociaux et environnementaux (conditions de logement, accès aux transports, offre de soins, conditions de travail, éducation à la santé…). Elles s’ajoutent à d’autres facteurs aggravants comme les situations d’isolement, les ruptures de droit et de soins voire le renoncement, ou bien encore la prévalence de certaines pathologies chroniques sur des territoires défavorisés.

Le projet régional de santé des Pays de la Loire pointe spécifiquement l’enjeu de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Avec cet appel à manifestation d’intérêt qui vise à faire émerger des programmes territoriaux, l’ARS Pays de la Loire amplifie son action sur la réduction des inégalités sociales de santé. Les projets peuvent être portés par un territoire expérimentateur (quartier, EPCI ou groupement d’EPCI ou à l’échelle d’une commune), ou à l’échelle départementale avec une approche thématique ou populationnelle et des actions qui seront déclinées localement.

Les critères de sélection des projets sont les suivants :

• une approche multisectorielle tenant compte de la complexité des situations de vulnérabilités
• une action tenant compte du gradient social de santé avec des stratégies d’intervention différenciées pour des actions qui profitent à tous, en modulant en fonction des besoins spécifiques de chaque catégorie de population
• un projet qui favorise l’autonomie et le développement des compétences des personnes
• des projets dont la logique d’action repose sur la participation effective des personnes accompagnées
• une attention à la lutte contre les inégalités dites genrées
• les projets soutenant un parcours de soin dans le droit commun avec ou sans accompagnement suivant les besoins
• les projets prometteurs et transférables dans d’autres territoires ou à plus grande échelle

L’appel à manifestation d’intérêt se déroule en deux phases :

• Phase 1 : recueil des lettres d’intention, à déposer au plus tard le 15 janvier 2022 à 18 h
• Phase 2 : dialogue avec l’ARS pour un dépôt de dossier définitif au plus tard le 2 mai 2022

Cette lettre d’intention devra être remise par voie électronique au format « docx » ou « pdf », en précisant l’objet « Lettre d’intention AMI — Mesure 27 — Nom du porteur de projet » à l’adresse suivante : ars-pdl-data@ars.sante.fr et, suivant le département, où seront déployés les projets : ars-dt44-contact@ars.sante.fr ; ars-dt49-contact@ars.sante.fr ; ars-dt53-contact@ars.sante.fr ; ars-dt72-contact@ars-sante.fr ; ars-dt85-contact@ars-sante.fr.

Téléchargeable ci-dessous, le cahier des charges précise le calendrier et le contenu attendu de la lettre d’intention.

Cahier des charges (format pdf - 683.2 ko - 23/11/2021)

Annexe (format pdf - 551.8 ko - 23/11/2021)

Plus d’information sur le site de l’ARS.