Plan Régional Santé Environnement du Pays de la Loire

Lancement de l’Appel à projets national Ecophyto 2021-2022

publié le 3 novembre 2021


Doté d’une enveloppe indicative de 5,3 millions d’euros, le volet 1 de l’AAPN Ecophyto vise à recueillir des propositions contribuant à la mise en œuvre des actions suivantes du plan Ecophyto II+ :

  • Axe 1 - Agir aujourd’hui et faire évoluer les pratiques :
    • Action 1.2 - Inciter les exploitants agricoles à adopter des pratiques concourant à la diminution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en renforcer la place des agroéquipements de nouvelle génération et des outils d’aide à la décision
    • Action 1.3 - Promouvoir et développer le biocontrôle et faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)
    • Action 4 - 30 000 : Multiplier par 10, d’ici à 2021, le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques
  • Axe 2 – Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation
  • Axe 3 – Évaluer et maîtriser les risques et les impacts :
    • Action 11 – Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l’eau, des sols et de l’air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens (actions nationales et actions venant en appui à l’action régionale)
    • Action 13 – Mieux connaître les expositions et réduire les risques pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
    • Action 15.3 - Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d’approbation - Réussir la sortie du glyphosate.
  • Axe 4 – Accélérer la transition vers l’absence de recours aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) :
    • Action 17 – Accompagner les évolutions prévues par la loi Labbé
    • Action 18 – Engager les acteurs des JEVI dans la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et la diffusion des solutions alternatives (communication, plateformes Internet, etc.).
  • Axe 5 – Politiques publiques, territoires et filières :
    • Action 21- Susciter et soutenir des projets collectifs de réduction des usages des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques à l’échelle des territoires
    • Action 22 – Susciter et soutenir des projets collectifs au sein des filières

Pour rappel, cet appel se déroule en deux temps : une première phase de dépôt de lettres d’intention (au plus tard le 19 décembre 2021 au soir) puis une seconde de dépôt de dossiers complets pour les lettres d’intention sélectionnées (au plus tard le 4 avril 2022).

À l’issue de la première phase, les porteurs de projets dont les lettres d’intention auront été sélectionnées seront invités à présenter leur projet lors d’un séminaire d’échanges qui sera organisé la semaine du 7 au 11 mars 2022. La liste des projets lauréats sera publiée sur les sites Internet de l’OFB et des ministères co-pilotes du plan au plus tard le 20 juin 2022.

À noter que courant novembre 2021, un second volet de l’appel d’offres sera publié, qui concernera l’action 27 du plan Ecophyto II+.

Pour candidater à l’appel à projets national sur le plan Ecophyto, rendez-vous ici.

Documents de cadrage de l’appel à projets :
Règlement de l’appel à projets national Ecophyto 2021-2022 (PDF, 5.68 Mo), avec présentation des orientations des projets prioritairement attendus en annexe 1
Plan Ecophyto II+