Un référentiel pour intégrer les enjeux de santé à la planification urbaine

Obésité, asthme, troubles de la santé mentale (stress, dépression, handicap psychique, etc.), perte d’autonomie, exposition aux agents délétères (substances nocives, bruit…) : ces problématiques de santé constituent autant d’enjeux contemporains de santé publique étroitement conditionnés par des facteurs environnementaux, liés :

• à l’état des milieux dans lesquels évoluent les populations (qualité de l’air, de l’eau, des sols) dans une perspective de réduction à la source, mais aussi de réduction de l’exposition des populations,
• au cadre de vie (habitat, aménagement du territoire, transport, équipements et services publics, etc.),
• à l’entourage social (emploi, soutien social, précarité, etc.).

Les choix d’aménagement des territoires constituent ainsi des leviers incontournables pour promouvoir la santé des populations, la santé étant considérée au sens de l’OMS comme « un état de complet bien-être, à la fois physique, mental et social, et pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité ». Un aménagement favorable à la santé vise à encourager des mesures qui permettent le développement d’un environnement sain, favorable au bien-être et réduisant dans le même temps les inégalités.

Deux guides sur l’« impact santé » de l’aménagement

Au niveau national, le ministère chargé de la Santé a sollicité l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP à Rennes) pour développer un outil d’analyse des impacts des impacts sur la santé des projets d’aménagement. Une première partie de ce guide permet de clarifier un certain nombre de concepts et de mécanismes en matière d’urbanisme, de santé et d’environnement. Il propose aussi des références d’études scientifiques ou réglementaires pour chaque déterminant de santé (1) évoqué. Ce premier ouvrage a été complété d’un second guide adapté à l’analyse des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

Guide EHESP/DGS « Agir pour un urbanisme favorable à la santé, concept et outils, 2014 ». Ce guide présente les liens entre urbanisme et santé et a sélectionné des déterminants sur lesquels il est possible d’agir pour un environnement favorable à la santé. Il propose aussi des référentiels réglementaires ou d’études scientifiques pour chaque déterminant de santé évoqué.
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Guide EHESP/DGS « Agir pour un urbanisme favorable à la santé – Outil d’aide à l’analyse des plans locaux d’urbanisme au regard des enjeux de santé ». Ce guide vise à décrire les PLU et les possibilités d’intervention des ARS. C’est également un outil permettant d’interroger un projet de PLU au travers de 10 déterminants de santé.
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Urbanisme et santé : un référentiel régional

À partir de ces éléments nationaux, un référentiel régional contextualisé pour alimenter les Porté-à-Connaissance des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) a été travaillé en Pays de la Loire.

Un groupe de travail regroupant les compétences locales « urbanisme et santé » (DREAL-ARS –DDTm) a été créé dès 2015 et un certain nombre de déterminants ont été retenus (2). Ces déterminants sont abordés en mettant en perspective les enjeux de santé, les données disponibles pour préciser la situation du territoire, les fiches pédagogiques d’aide à leur prise en compte au niveau de l’aménagement, des pistes de traduction dans les différentes pièces du PLU et du SCoT.

Une première version du référentiel a été testée en 2017-2018 par les 5 Directions départementales des territoires et de la mer (DDTm) pour alimenter les porté-à-connaissances auprès des collectivités. À l’issue de ce test, une version actualisée sera prochainement diffusée largement.

1. Déterminants de santé : facteurs qui influencent l’état de santé d’une population et pour lesquels l’urbanisme peut constituer un levier (dans le cas présent
2. Déterminants retenus dans le référentiel régional :
   • Eaux destinées à la consommation humaine
   • Eaux de loisirs et sites de pêche à pied
   • Qualité de l’environnement sonore
   • Qualité de l’air
   • Optimisation de la gestion des sites et sols pollués
   • Prévention des risques liés à l’émission de radon
   • Prévention des risques liés aux rayonnements non ionisants
   • Promotion des modes de vie sains
   • Accès aux services médico-sociaux et à l’offre de soins