Plan Régional Santé Environnement du Pays de la Loire

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publié le 4 avril 2018 (modifié le 23 octobre 2023)

Les troisièmes plans régionaux santé environnement (PRSE) doivent décliner de manière opérationnelle les actions du PNSE3, tout en veillant à prendre en compte les problématiques locales et à promouvoir des actions propres aux territoires.

Ces plans sont copilotés par l’État et l’Agence régionale de santé. Les conseils régionaux sont invités à copiloter ces plans, comme cela était le cas pour de nombreux PRSE2.

Le PRSE doit s’inscrire dans le paysage régional des planifications existantes (mise en cohérence et décloisonnement des politiques publiques).

Les régions sont invitées à organiser la concertation avec les acteurs locaux, par exemple via la création d’un groupe régional santé environnement (GRSE) ou la consultation de la communauté santé-environnement régionale. D’une manière générale, la mobilisation des acteurs locaux et des territoires est un enjeu fort de ces PRSE.

Article L1311-7 du Code de santé publique
Le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1 prévoit les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement qui relèvent de la compétence des agences régionales de santé. Le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement est décliné au niveau régional sous forme de plans régionaux " santé environnement ". Ces plans ont pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l’environnement. Ces plans régionaux s’appuient sur les enjeux prioritaires définis dans le plan national tout en veillant à prendre en compte les facteurs de risques spécifiques aux régions. Ils sont mis en œuvre par les services déconcentrés de l’État, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé.

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