Secteurs d’informations sur les sols (SIS) : le film !
Le ministère en charge de l’environnement a réalisé un film pour présenter le nouveau dispositif règlementaire sur les secteurs d’informations sur les sols (SIS) afin de mieux prendre en compte les sites pollués dans les projets…
Ce nouvel outil est destiné à améliorer l’information des populations sur la pollution des sols pour garantir la compatibilité entre les usages à venir et l’état des sols afin de préserver la santé et l’environnement. Un terrain répertorié en SIS impose une information de l’acquéreur ou du locataire, ainsi que la réalisation d’études de sol et de mesures de gestion de la pollution par l’aménageur.
Pour être répertorié en SIS, un terrain doit avoir fait l’objet d’investigations spécifiques démontrant la présence de pollution dans les sols.
Pour accéder au document d’information sur les SIS réalisé par la DREAL des Pays de la Loire : consulter l’article sur le site internet PRSE
Plus largement, les SIS sont consultables sur le portail internet dédié aux risques : www.géorisques.gouv.fr