Les plans de prévention du bruit dans l’environnement
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
Ces plans d’actions comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d’État sont dépassées ou risquent de l’être.
Suite aux actions menées notamment dans le cadre du PRSE2, les cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’environnement relevant de l’État sont tous approuvés et publiés dans les 5 départements. Fin 2015, il restait 587 points noirs de bruit à traiter sur les infrastructures de transport de l’État. Parmi ceux-ci, 322 se situent sur le réseau ferré (en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe) et 265 sur le réseau routier (en Loire-Atlantique, Mayenne et Sarthe).
L’état d’avancement des PPBE de 1er et de 2e échéances relevant des collectivités reste variable. La plupart des collectivités sont mobilisées pour rattraper le retard sur ce sujet. Ce rattrapage est particulièrement important puisque la France a fait l’objet d’une procédure pré-contentieuse en 2011 et d’une mise en demeure en 2013 de la Commission européenne pour non-respect des délais réglementaires.
Les cartes de bruit stratégiques sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Les cartes de bruit de 1re et 2e échéances des collectivités sont en très grande majorité réalisées et publiées.