Habitat indigne

publié le 28 février 2018 (modifié le 9 mars 2018)

La lutte contre l’habitat indigne vise à protéger la santé des occupants, propriétaires ou locataires, et à rechercher les solutions adaptées pour améliorer les conditions d’habitat des populations concernées.


La politique de lutte contre l’habitat indigne relève de trois volets, social, technique et financier, qui doivent être activés de manière cohérente pour être efficaces.

Le PRSE2 des Pays de la Loire avait fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l’habitat indigne avec l’amélioration de la connaissance, le repérage des logements indignes et le renforcement de la mobilisation des outils opérationnels.

De nombreuses actions de sensibilisation des partenaires, notamment les intervenants à domicile (travailleurs sociaux, aides à domicile, pompiers…) ont été menées sur la région. Chaque département dispose aujourd’hui de son pôle de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI), permettant ainsi de fédérer et coordonner l’ensemble des acteurs locaux (services de l’État en charge du logement (DDT), de la cohésion sociale (DDCS), de la santé (ARS), collectivités, intervenants à domicile, opérateurs de lutte contre l’habitat indigne, associations d’aide à domicile…) autour de cette thématique pour le repérage, le signalement de situations et leur traitement opérationnel.

L’efficacité de ces dispositifs peut se mesurer au regard de certains indicateurs :

  • le nombre de signalements de logements potentiellement indignes reçus par les PDLHI a doublé en 4 ans (environ 1700 signalements en 2014) ;
  • le nombre de procédures de déclaration d’insalubrité d’un logement a été multiplié par 4 en 4 ans (190 en 2014).

Les dernières données sur le parc privé potentiellement indigne (PPPI) montrent une évolution à la baisse de 63 000 logements potentiellement indignes en 2009 à 54 000 en 2013.

Au 1er janvier 2013, 4 718 logements, soit 8,7 % du parc privé potentiellement indigne de la région (7 003 logements en 2009 – 11 % du PPPI) correspondent aux catégories 7 et 8, occupés par des ménages aux revenus inférieurs à 70 % du seuil de pauvreté, qui constituent des situations prioritaires.