Depuis 1952, la CLCV soutient les personnes les plus vulnérables, notamment dans le domaine du logement. En Loire-Atlantique, l’association est ainsi souvent sollicitée — lors de permanences d’accueil, d’animations ou d’actions sur le terrain — pour résoudre des litiges. « Nous assurons un accompagnement spécifique — technique, juridique et éducatif — dans le cadre de l’instruction de dossiers en habitat indigne, explique la CLCV 44. Nous cherchons à accompagner au mieux les personnes qui font appel à nos services, tout en les responsabilisant. »

Médiation et résolution de litiges

L’association mesure l’impact de chacune des procédures qui pourraient être enclenchées et choisit la meilleure stratégie, celle qui protégera la personne et améliorera sa situation. Elle intervient sur toutes les questions relatives aux rapports locatifs, aux droits et devoirs des locataires et des propriétaires. Le travail de la CLCV est souvent un travail de médiation (entre le locataire et son bailleur, un artisan, un représentant HLM, le propriétaire occupant et une entreprise de travaux, une administration). Cela permet parfois de renouer des liens avec les institutionnels lorsque ceux-ci sont rompus avec la (ou les) personne(s). Dans toute résolution de litiges, la CLCV recourt systématiquement à une procédure amiable. La phase contentieuse n’est envisagée qu’en dernier recours. S’il y a possibilité, un bénévole formé à l’habitat indigne par la CLCV passe au domicile pour constater, et faire signer par les personnes domiciliées dans le logement une fiche de signalement que la CLCV44 envoie si besoin aux instances concernées.

Une approche globale, par un référent rassurant

Dans son effort d’accompagnement des personnes en situation de mal logement, la CLCV a une vraie action de proximité. « Certaines personnes en situation d’habitat indigne se tournent vers nous pour une demande d’accompagnement concret dans leur démarche : rédaction de courrier, accompagnement physique au CODERST*, aide sur un état des lieux, lors de réunions avec la mairie ou pour une demande de relogement… L’association devient ainsi un référent rassurant de la personne, référent qui explique et conseille ». La CLCV accompagne les personnes jusqu’à la demande amiable de dédommagement pour préjudice subi ou par une action en justice.

Un travail collectif

L’intervention de la CLCV 44 se traduit également par une coopération active avec les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne en Loire-Atlantique. L’association participe notamment aux réunions mensuelles du comité opérationnel du Pôle Départemental de la Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI 44), ainsi qu’à divers groupes de travail mis en place par l’ARS sur l’accompagnement des occupants en situation d’habitat indigne.

Dans ce cadre, l’ARS et les autres partenaires du PDLHI peuvent donc également transmettre à la CLCV des situations dans lesquelles les personnes auraient besoin d’un accompagnement au niveau du logement… et inversement.

*^{Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques}

Le site de l’Union départementale de la CLCV : https://www.clcv44.org

Résoudre des situations insupportables

 

Trois exemples d’interventions de la CLCV de Loire-Atlantique, où s’articulent accompagnement de proximité et maîtrise des procédures.

 

Locataire d’un logement très dégradé — humidité omniprésente, peu de chauffage, manque de ventilation, problèmes d’assainissement —, un couple est accompagné avec succès par la CLCV, notamment grâce à un bénévole qui est devenu leur interlocuteur référent, capable de rassurer ces personnes dans une situation devenue conflictuelle. Une procédure d’insalubrité est lancée, un arrêté préfectoral obligeant à faire les travaux est pris, avec mise en demeure et arrêté d’astreinte envoyé aux propriétaires (somme due pour chaque jour de retard).

 

Malgré de multiples courriers et sollicitations tous azimuts, un couple locataire d’une maison à Ancenis était dans le désarroi. Il vivait chaque épisode de pluie comme une tragédie (salle inondée, compteur électrique et murs suintants d’eau, infiltrations d’eau, ventilation déficiente, présence de rongeurs et d’insectes…), tandis que la période de froid mettait en exergue la dangerosité de la chaudière, « bricolée  » à l’occasion par le propriétaire. À travers l’intervention d’un bénévole CLCV, accompagné par l’ARS, la chaudière a d’abord été changée. L’union départementale de la CLCV a alors pris le relai, mais sa mise en demeure au propriétaire est restée sans résultat. De guerre lasse, le couple a déménagé mais la CLCV a poursuivi l’action, pour aboutir à faire accepter au propriétaire une résolution «  amiable  », correspondant au souhait du couple.

 

Locataire depuis plus de 20 ans d’une maison sans confort, sans chauffage et non isolée, un Rezéen, souffrant de problèmes pulmonaires, est confronté à la mauvaise foi de son propriétaire. Après plusieurs essais de médiation, accompagnés par la CLCV, le service juridique de l’association a accompagné le locataire dans une procédure auprès d’un avocat, avec en sus le soutien de terrain d’un bénévole (au CODERST ou au tribunal…), qui rassure une personne qui se sent perdue avec les différentes convocations et ne veut pas être seule dans la procédure…